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Statuts

Voici les statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 26 juin 2005 :

Article 1

Il est fondé ente les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DARAH-AFGHANISTAN (ex Afghanistan-Bretagne).

Article 2

Cette association a pour buts :

  • De développer l’information sur la situation réelle en Afghanistan afin de contribuer à la mémoire de son histoire et à la reconstruction de ce pays.
  • D’apporter une aide matérielle aux populations afghanes en particuliers celles vivant à l’intérieur de l’Afghanistan.
  • D’assurer toute l’aide possible permettant le retour des réfugiés et des déplacés chez eux.
  • De développer les actions de coopération éducatives, culturelles, sanitaires et économiques avec l’Afghanistan.

Article 3

Le siège social est situé à Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4

L’association est ouverte à toute personne française ou étrangère conformément à la législation en vigueur. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 5

Les membres de l’association s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Article 6

Cessent de faire partie de l’association :

  • Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président de l’association,
  • Ceux qui auront été radié par le bureau pour infraction aux présents statuts, pour motif grave, les intéressés ayant été invités par lettre recommandée à se présenter devant l’assemblée générale pour fournir des explications.
  • Ceux qui ne paient pas leur cotisation,
  • Les personnes décédées.

Nul ne peut agir au nom de l’association sans l’accord écrit préalable du conseil d’administration.

Article 7

Il est créé dans les départements ou les régions suivant les conditions locales des comités relais de l’Association DARAH-Afghanistan.

Ces comités n’ont pas de personnalité juridique propre. Leur intitulé fait clairement référence à leur intégration à l’Association. Ils définissent localement des actions qui sont en accord avec les statuts de l’association et les orientations définies par l’Assemblée Générale. Ils sont représentés en tant que tel dans le Conseil d’Administration de l’association.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations et des abonnements à la revue de l’association.
  • Les subventions des communes, des départements et des institutions nationales françaises et européennes.
  • Le bénéfice des ventes organisées dans le cadre de l’aide humanitaire.
  • Des dons de personnes.
  • Et toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale des adhérents.

Ce Conseil d’Administration comprend de droit un représentant de chaque comité départemental ou régional, élu par ce comité et qui a titre de Vice-président de l’Association.

Le Conseil d’administration comprend au moins autant de membres élus directement par l’Assemblée Générale que de membres élus par les comités. Ces membres sont renouvelés chaque année par moitié.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois l’an sur convocation du secrétaire général ou à la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage exact des voix, un deuxième vote est organisé. En cas de nouveau partage, la décision est remise à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau chargé du fonctionnement quotidien de l’association.
Ce bureau est composé de :

  • Un (e) président. Il représente l’association, est autorisé par le Conseil d’Administration à ester en Justice.
  • Un (e) secrétaire général. Il est chargé de l’organisation interne de l’association et du lien entre les adhérents. Il est chargé d’établir les convocations et les comptes rendus. Il présente un rapport d’activité à l’Assemblée Générale.
  • Un(e) ou des secrétaires adjoints.
  • Un(e) trésorier. Il est chargé de veiller à la tenue des comptes. Il présente un rapport financier annuel à l’Assemblée Générale.
  • Un(e) ou des trésoriers adjoints.
  • Des vice-présidents :
    • désignés par les comités locaux, ils ont charge d’animer et de représenter localement l’association. Ils peuvent se faire représenter par un membre du comité local lors des réunions du conseil d’administration.
    • désignés par l’assemblée générale, ils peuvent être chargés d’un domaine spécifique.

Ce bureau comprend au moins autant de membres élus directement par l’Assemblée Générale que de membres désignés par les comités.

En cas de vacance d’un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement dans l’attente du prochain Conseil d’Administration.

Le bureau se réunit sur convocation du secrétaire général autant de fois que de besoin et au moins quatre fois l’an.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les 12 mois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions prises en compte en assemblée générale ordinaire sont votées à la majorité des voix.

Article 12

Assemblée extra-ordinaire :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extra-ordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13

Dans le cadre des appels à des dons, dotation ou legs, dans le respect des textes en vigueur, l’association s’engage :

  • A présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités,
  • A adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
  • A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministères compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 14

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901 et au décret du 16 Août 1901.