Protocole

PROTOCOLE ENTRE LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE AFGHAN ET L’ASSOCIATION DARAH (FRANCE)

L’association n’est ni politique ni gouvernementale.

A – Les points essentiels du présent accord :

Objet du présent accord : Construction et reconstruction des établissements scolaires de : Ecole et Collège de Masjed-é-Malek, Ghendab-Mahala, Khochab, Starghej, Darah et le Lycée de filles d’Istalif de la région de Kaboul.
Demandeur : Ministère de l’Education nationale d’Afghanistan
Réalisateur : Association DARAH – France
Validité du présent contrat : 6 mois
Date du commencement des travaux : Septembre 2002
Fin des travaux : Mars 2003
Lieu des projets : Istalif, région de Kaboul
But des projets : Construction et reconstruction

B – Engagement du constructeur et financeur (Association DARAH)

L’association doit respecter les normes et règles d’art de construction
Un devis descriptif doit être établi entre le Ministère et l’Association
Le constructeur doit respecter les plans et normes proposés par le Ministère.
Le constructeur doit fournir et employer les meilleurs matériaux de constructions
L’Association doit prévenir le Ministère en cas de difficulté survenant sur le chantier
L’Association doit faciliter les déplacements des agents techniques du Ministère.
L’Association doit être en possession du cahier journalier technique pour informer le Ministère des changements et modifications techniques intervenus.
L’Association ou le constructeur doit un rapport mensuel au Ministère
L’Association doit respecter la durée du chantier prévu dans le présent contrat
Un exemplaire de ce protocole doit être remis à la Direction de construction du Ministère.

C – Les responsabilités et les engagements du Ministère de l’Education nationale

La Direction de la construction du Ministère informera officiellement les services de sécurité du pays pour les projets en cours de réalisation.
Un responsable technique du Ministère surveillera les travaux.
Le Ministère n’a aucun engagement financier dans les projets.
Si l’Association ne respecte pas les engagements de ses contrats, le Ministère a autorité pour arrêter les travaux à tout moment , en informer les autorités (DONOR*[1]) et éviter tout autre projet éventuel.
Si le Ministère n’est pas satisfait de la qualité de la construction, il pourra l’interrompre à tout moment.

D – Engagement et responsabilité commune

Collaboration commune pour avancer le chantier
En cas de problème et de difficulté non signalé dans ce contrat, des décisions communes doivent être prises pour régler les problèmes légalement.
Les procédures et l’avancement des projets doivent être établis séparément et accompagner ce protocole.

E – L’autorité unilatérale du Ministère

Si le Ministère n’est pas satisfait des qualités des travaux, il peut l’interrompre à tout moment.
A l’achèvement des travaux, l’ouvrage doit correspondre aux engagements pris antérieurement. En cas de non respect, le Ministère ne signera pas d’autres projets avec l’association.
La réception de la fin des travaux doit être signée par les personnels techniques du Ministère.

F – Validité du présent Protocole

Date : 2 septembre 2002

Le présent protocole est établi avec 25 décrets, après signature, garde toute sa valeur auprès du Ministère de l’Education nationale. Après l’échéance, le présent protocole devient caduque de part et d’autre.

Le présent protocole est rédigé en trois langues : persan, pashtou et anglais.

Une copie de ce protocole sera envoyée par la Direction des constructions du Ministère du plan à l’association.

Signature des responsables de l’Education nationale :

Monsieur Younes QANOUNI, Ministre de l’Education nationale et vice-président auprès de l’Etat dans les affaires de sécurité

Monsieur Sher Mohammad ETEBARI, Président des Relations extérieures du Ministère de l’Education nationale,

Monsieur Taj-é-dine SEDIQI, Président du plan

Monsieur Mohammad Moullah BARYALAI, Président de l’Enseignement

Monsieur Ashmat Khalil FROZ, représentant responsable de l’Association DARAH.